À titre de liquidateur, vous pouvez décider de mandater notre étude pour procéder au règlement de la succession. Voilà une décision que vous ne regretterez pas. Vous sauvez ainsi un temps précieux, vous évitez des tensions familiales et des tracasseries administratives et vous ne risquez pas d’engager votre responsabilité si quelque chose tournait mal.
Pour mener à bien notre tâche, nous vous demandons les documents et les informations qui sont en votre possession. Après les avoir étudiés, nous établissons un plan d’intervention adapté à votre situation. L’étude de Notaire Baribeau reste constamment en contact avec le client. Vous êtes consulté dès qu’une décision a des conséquences importantes pour le liquidateur et les héritiers.
Voici l’énumération de quelques unes des démarches que Notaire Baribeau fera pour vous dans le cadre d’un règlement de succession :
- Communiquer avec les institutions financières, créanciers connus, autorités gouvernementales, compagnie d’assurance-vie, employeur (fonds de pension ou assurance-vie), compagnies d’investissement…
- Récupérer les actifs et les déposer dans son compte en fideicommis
- Répondre aux questions des liquidateurs, héritier, tuteur, créancier…
- Mettre à jour des dossiers fiscaux du défunt et de sa succession
- Inventorier les biens de la succession et voir à la publication conformément au Code civil du Québec
- Assister le liquidateur dans la vente ou le transfert d’immeuble ou de biens meubles, (chalet, maison, automobile, meubles, etc)
- Faire les suivis auprès des compagnies et institutions financières pour recevoir les actifs
- Acquitter les dettes
- Calculer la valeur nette de la succession
- Obtenir les certificats de décharge et de distribution des biens du gouvernement
- Préparer un projet de partage après avoir consulté les héritiers
- Rédiger une reddition de comptes détaillant les sommes reçues, les dettes payées via notre compte en fideicommis et le solde à partager
Nous sommes en mesure d’évaluer si la succession est manifestement solvable ou pas, ou encore si elle est insolvable. Cette qualification déterminera toutes les démarches qui suivront. Dans le cas d’une succession solvable, le notaire veut maximiser la remise aux héritiers et procéder à la remise des biens qui leurs sont dus dans les meilleurs délais. Dans le cas d’une succession non manifestement solvable ou insolvable, le notaire essaie de réduire au minimum les obligations des héritiers tout en voyant au remboursement maximum des créances.
Succession insolvable
Lorsqu’il est établi que la succession est insolvable (plus de passif que d’actif), notre étude prépare une requête en proposition de paiement. Cette requête est notifiée à chacun des créanciers. On l’informe du montant de sa réclamation et du montant du remboursement suggéré à la cour, conformément à l’ordre de priorité de paiement des créanciers établi par le Code civil du Québec. Une fois le jugement obtenu et le délai de contestation ou d’appel échu, notre étude paie aux créanciers, les montants approuvés par le tribunal, mettant ainsi fin à la liquidation de la succession. Par cette procédure, les héritiers n’encourent aucune responsabilité quant à la portion des dettes non acquittées. Les héritiers sont mineurs ? : voir Conseil de tutelle
Renonciation à une succession
La renonciation à une succession, même s’il y a plus de dettes que d’actifs, n’est pas toujours la meilleure option. Ainsi, lorsque vous êtes copropriétaire d’un immeuble avec la personne décédée ou lorsque ses biens ont une valeur sentimentale élevée ou encore quand il s’agit de votre époux(se), la renonciation pourrait ne pas être recommandée. Il ne s’agit pas de petits détails. Votre décision pourrait avoir des conséquences irréversibles. Soumettez-nous votre problème, la liquidation d’une succession insolvable pourrait s’avérer préférable dans plusieurs situations.
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